Compensation à la demande & compensation par l'offre
Compensation écologique
2 modalités de compensation écologique
Le dispositif de compensation à la demande
La compensation écologique « à la demande » comme la compensation « par l’offre » (SNCRR) vise à restaurer, recréer ou préserver des habitats lorsque des projets d’aménagement les impactent.
Sa mise en œuvre suit plusieurs étapes :
- Définition de la dette écologique du projet à compenser après évitement et réduction : évaluation des habitats et des espèces impactés par le projet
- Recherche et sécurisation de foncier compensatoire dégradé : analyse foncière et négociation
- Conception des mesures compensatoires : définition des actions adaptées
- Mise en œuvre des mesures sur un site sécurisé : suivi de chantier
- Suivi et contrôle des mesures : Surveillance de l’efficacité des compensations sur le long terme
Limites de la compensation à la demande
- Gains écologiques parfois insuffisants (qualité, surface des sites, etc)
- Efficacité des mesures à renforcer (méthodologies EI/suivis/gain écologique, localisation, contrôle des services de l’Etat)
- Pérennité des mesures limitée (maitrise foncière, gestion de long terme)
- Disponibilité foncière qui freine les projets (recherche de foncier au cas par cas, études…)
- Manque de continuité dans le suivi et l’entretien des mesures
Risques de la compensation à la demande
- Retard dans les dépôts des Dossiers d’autorisation environnementale
- Echec des mesures de compensation
- Non-respect du principe de Non-Perte Nette (NPN) de biodiversité
- Non-conformités / amendes / remise en question du projet
Le dispositif de compensation par l'offre
La compensation écologique par l’offre, via un SNCRR (Site Naturel de Compensation, de Restauration et de Réhabilitation), consiste à anticiper les besoins de compensation en restaurant ou protégeant des milieux naturels avant qu’un impact écologique ne survienne.
Sa mise en œuvre suit plusieurs étapes :
- Création d’un SNCRR : Un site est sécurisé, restauré et suivi afin de générer une plus-value écologique et compenser des impacts futurs.
- Génération d’Unités de Compensation (UCRR) : les actions réalisées sur le site génèrent des UCRR.
- Achat par les porteurs de projets : Les acteurs impactant l’environnement peuvent acheter des UCRR pour répondre à leurs obligations réglementaires (compensation) ou au titre d’engagement volontaire.
- Suivi à long terme : Le site est géré durablement pour garantir la pérennité et l’efficacité des mesures compensatoires.
Intérêts de la compensation par l'offre
L'anticipation
- Anticipation des démarches administratives et techniques liés à la compensation de ses propres projets d’aménagement ou de projets du territoire
> Sécurisation foncière anticipée
> Réalisation d’états initiaux et de travaux de gains écologiques en anticipation d’impacts
- Minimisation des pertes intermédiaires
La mutualisation
- Augmentation de l’ampleur et de l’efficacité potentielle des mesures compensatoires
- Amélioration de la cohérence des mesures compensatoires sur le territoire
- Economies d’échelle
Autres avantages
- Visibilité en matière de coût de la compensation
- Facilité de suivi des services de l’Etat