La compensation écologique

Qu’est-ce que c'est ?

En France, la réglementation impose aux maîtres d’ouvrages la séquence « Eviter, Réduire puis si nécessaire Compenser » dans le cadre de projets impactant la biodiversité. Il s’agit dans un premier temps d’éviter autant que possible les impacts du projet, pour ensuite réduire les impacts non évités en étudiant des solutions moins intrusives. Enfin, les impacts résiduels qui entraîneraient une perte nette de biodiversité seront compensés.

Cette compensation est mise en œuvre via la réalisation de mesures dites « compensatoires ». Celles-ci visent un bilan écologique neutre voire une amélioration globale de la valeur écologique d’un site et de ses environs.

Plus un habitat ou une espèce a une valeur patrimoniale forte, plus la surface à compenser devra être importante, souvent supérieure à la surface impactée (ratio x2 ou supérieurs).

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Les mesures compensatoires mettent souvent en jeu des travaux de génie écologique pour restaurer des milieux dégradés n’assurant plus suffisamment leur rôle écologique.

Les milieux ciblés sont à l’image des paysages de nos territoires : complexes de haies/prairies dégradés (linéaires de haies très ouverts peu diversifiés), zones humides en milieu agricole ayant pu être remblayées ou drainées, cours d’eau recalibrés ou surcreusés, boisements d’espèces non indigènes (peupleraies, résineux…).

Les mesures proposées doivent respecter 3 règles : proximité, équivalence et plus-value écologique.

La compensation écologique doit, dans la mesure du possible, se faire à proximité immédiate du site concerné par le projet impactant ou dans sa continuité (par exemple le même bassin versant). Aussi, et pour garantir la pérennité de la compensation, des mesures de gestion devront également être mises en œuvre.

Il est aussi nécessaire que les mesures proposées soient équivalentes sur le plan écologique aux milieux impactés du projet. Ainsi, une zone humide impactée devra être compensée par la restauration d’une zone humide équivalente (prairie, bois, marais…), de même pour les habitats d’espèces protégées (haies, mares, fourrés, boisements…).

Enfin, la dernière règle de la plus-value écologique doit être respectée. Ainsi, le milieu restauré devra être en meilleur état écologique après restauration, pour accueillir les espèces cibles ou présenter de meilleures fonctions dans le cas des zones humides. Il est donc nécessaire de faire un état des lieux détaillé des milieux à restaurer avant intervention, puis dans le cadre du suivi, de justifier de la réussite des mesures selon différents indicateurs (retours d’espèces, fonction de zone humide, habitats de cours d’eau…).